Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE TRICOT MARGAUX APPELLATION MARGAUX CONTROLEE
CLAUDE REY
REY VIVIANE

Numéro de dépôt :
96652975
Date de dépôt :
25/11/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/11/2006

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE TRICOT MARGAUX APPELLATION MARGAUX CONTROLEE

Déposée le 25 novembre 1996 par CLAUDE REY et REY VIVIANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DE TRICOT MARGAUX APPELLATION MARGAUX CONTROLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Les déposants sont CLAUDE REY, domicilié(e) 27 Rue de la MOULINE, 33460 ARSAC - France et REY VIVIANE, domicilié(e) 27 Rue de la MOULINE, 33460 ARSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr et Mme CLAUDE REY - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE TRICOT MARGAUX APPELLATION MARGAUX CONTROLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE TRICOT MARGAUX APPELLATION MARGAUX CONTROLEE est expirée depuis le 25 novembre 2006.

CLAUDE REY a également déposé les autres marques suivantes : BRIOMIEL ou BRIAUMIEL , EFM EURO-FINANCE MANAGEMENT , GÂTEAU DE VOYAGE


CLAUDE REY - 27 Rue de la MOULINE, 33460 ARSAC - France

REY VIVIANE - 27 Rue de la MOULINE, 33460 ARSAC - France


Mr et Mme CLAUDE REY - France


Inscription le 4 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409556 - Publication au BOPI 2005-03-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MOULIN DE TRICOT